Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA <BR>

J.O. 71 du 24 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA

NOR : EQUT0700554A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 2007, le Port autonome de Paris est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 759 741,40 euros, la portant à 1 954 241,50 euros, représentant 43,43 % du capital ; le Port autonome du Havre est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 160 090 euros, la portant à 411 600 euros, représentant 9,15 % du capital ; le Port autonome de Rouen est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 54 659,30 euros, la portant à 140 421,80 euros, représentant 3,12 % du capital.